A partir du 1er décembre 2020, les processus de résiliation ont évolué pour faciliter les formalités de résiliation à l’initiative de l’assuré, avec la loi sur la Résiliation Infra-Annuelle (RIA).
Cette loi apporte principalement deux grandes nouveautés :
– Résiliation Infra-Annuelle
– Assouplissement des modalités de résiliation permettant notamment l’utilisation de nouveaux supports.
Quand l’assuré peut-il résilier son contrat Santé avec ce nouveau dispositif ?
L’assuré a la possibilité de résilier à tout moment sans frais ni pénalités, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois date à date après la réception de sa notification de résiliation.